Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 1 jaf1, 9 septembre 2025, n° 25/01259

TJ Clermont-Ferrand 9 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Acceptation conjointe du principe de rupture du mariage
Le juge a constaté que les époux avaient accepté le principe de la rupture du mariage, ce qui justifie le prononcé du divorce.
Accepté
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Le juge a décidé que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale et a fixé les modalités de résidence habituelle des enfants en alternance, ce qui est dans l'intérêt des enfants.
Accepté
Partage des besoins ordinaires et exceptionnels des enfants
Le juge a rappelé que les besoins ordinaires et exceptionnels des enfants seront partagés par moitié entre les parents, ce qui est conforme à l'accord entre eux.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 9 sept. 2025, n° 25/01259
Numéro(s) :	25/01259
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour :	20 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Mathieu SIGAUDIsabelle CONSTANT

Texte intégral

AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [U],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 09/09/2025

N° RG 25/01259 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADA ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

M. [N] [V]

Mme [T] [S] épouse [V]

Grosses : 2

M^e Isabelle CONSTANT

SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT

Copie : 1

Dossier

M^e Isabelle CONSTANT

Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU

PARTIES :

REQUÊTE CONJOINTE

Monsieur [N] [V]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (77)

[Adresse 3]

[Localité 9]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par M^e Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [T] [S] épouse [V]

née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (KIRGHIZIE)

[Adresse 7]

[Localité 9]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile,

Vu la demande en divorce en date du 7 mai 2025 ;

Vu l’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des motifs à l’origine de celle-ci ;

PRONONCE en conséquence le divorce de [N] [V] et [T] [S] sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

DIT que la mention du divorce sera portée en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 15] (Seine-et-Marne),

— l’acte de naissance du mari, né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 14] (Seine-et-Marne),

— l’acte de naissance de la femme, née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] (KIRGHIZIE) ;

DIT que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 9 février 2024 ;

***

CONSTATE que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs filles mineures :

— [M] [V], née le [Date naissance 6] 2009 à [Localité 13] (RUSSIE),

— [O] [V], née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 16] (CHINE) ;

FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chaque parent :

— en période scolaire : en alternance selon un rythme hebdomadaire au domicile de chaque parent, du vendredi soir à 19 heures au vendredi soir suivant,

— durant les petites vacances scolaires : dans la poursuite de cette alternance,

— durant les grandes vacances : par quinzaines à partir de 2025 avec alternance,

— durant les vacances de Noël : la première moitié au père et la seconde moitié à la mère ;

Chaque parent se chargera d’assurer le trajet chez l’autre parent à l’issue de sa période de garde et les parents ne s’opposeront pas à la sortie des enfants du territoire français à l’étranger moyennant l’information préalable et une autorisation de sortie signée par l’autre parent ;

DIT que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants des enfants en termes de nourriture, cantine, garderie, hygiène, soins, et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure leur résidence ;

DIT que les besoins ordinaires des enfants ayant fait l’objet d’un consensus entre les parents (tels les frais liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) et les dépenses dites exceptionnelles, après discussion et un accord préalable (conséquence de circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie), seront partagés par moitié entre les parents, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative y étant relative, et les y condamne en tant que de besoin ;

***

RAPPELLE que les dispositions relatives à l’enfant sont d’application immédiate nonobstant appel ;

DIT que chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.