AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [O],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 17/06/2025

N° RG 25/00795 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UU ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

M. [W] [G] [J] [A]

Mme [I] [E] [H] épouse [A]

Grosses : 2

SARL [14]

M^e Isabelle CONSTANT

Copie : 1

Dossier

M^e Isabelle CONSTANT

Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE

PARTIES :

REQUÊTE CONJOINTE

Monsieur [W] [G] [J] [A]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] (59)

[Adresse 2]

[Localité 8]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [I] [E] [H] épouse [A]

née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 16] (63)

domiciliée : chez Madame [T]

[Adresse 5]

[Localité 9]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 26 mars 2025 ;

Prononce le divorce des époux [W], [G], [J] [A] et [I],

[M] [H] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 13] (63),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 16] (63),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] (59) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 27 septembre 2023 ;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

— [N] [A], née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 11] (63),

— [S] [A], né le [Date naissance 10] 2018 à [Localité 12] (63) ;

Dit que la résidence habituelle des deux enfants communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord :

— du vendredi soir 17 h au vendredi suivant 17 h, semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère, avec partage des petites vacances scolaires par moitié dans la continuité de l’alternance et selon les mêmes modalités, sauf à prévoir une alternance pour les vacances de Noël, pour lesquelles les années paires, les deux enfants communs seront chez la mère le 24 décembre et chez le père le 25 décembre, et inversement les années impaires, ainsi qu’un partage des vacances scolaires d’été suivant une résidence habituelle, en alternance, des enfants communs au domicile de chacun des parents selon un rythme hebdomadaire, soit les semaines paires du vendredi soir 17 h au vendredi suivant 17 h chez le père, et les semaines impaires du vendredi soir 17 h au vendredi suivant 17 h chez la mère,

— étant précisé qu’en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des mères avec leur mère et la fête des pères avec leur père ;

Dit que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants des enfants en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure sa résidence ;

Constate l’accord des parents pour que les frais de cantine et de garderie des deux enfants soient partagés par moitié entre eux, sous réserve d’une discussion et d’un accord préalables sauf situation résultant de l’urgence ;

Dit que les dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans la quinzaine suivant la présentation de la pièce justificative y relative ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.