TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

JMH/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 25/28

du 21 Février 2025

N° RG 24/03993 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVN

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [S] [G] [T] [H]

Non comparant, représenté par M^e Lionel DUVAL, suppléé par M^e PETIT

Adoptée:

Madame [M], [E] [Z]

Non comparante, ni représentée

Copies certifiées conformes : 6

— Madame [M], [E] [Z] (LRAR)

— Monsieur [S] [G] [T] [H] (LRAR)

— M^e Lionel DUVAL

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Jean-Marc HOUEE, Assesseur,

En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUEE ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 30 Mai 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par M^e Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de Monsieur [S] [G] [T] [H] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [M], [E] [Z],

A l’audience du 21 février 2025, le requérant [S] [G] [T] [H], représenté par M^e Lionel DUVAL, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [S] [G] [T] [H] et Madame [M], [E] [Z] ayant consenti à l’adoption le 17 février 2024 par devant Maître [X] [L], notaire à CLERMONT-FERRAND (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [M], [E] [Z] née le 26 Avril 1989 à ZALAU (ROUMANIE) de sexe féminin, par Monsieur [S] [G] [T] [H]

né le 13 Août 1963 à PARIS (16ème) et marié le 27 Septembre 2003 à ZALAU (ROUMANIE) avec Madame [Y] [R], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [M], [E] [Z],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [S] [G] [T] [H], Mme [M], [E] [Z] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.