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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 6 nov. 2025, n° 25/00882 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 041 /2025
N° RG 25/00882 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP2
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
DU 06 NOVEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [A] [N] [H] [Y]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (OISE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptant
ET
Monsieur [L] [R] [E] [G] [T] [O]
né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Adopté
EN PRESENCE DE
Madame [V] [F] [X] [J] [D] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 7])
demeurant [Adresse 5]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 9] par :
Monsieur [A] [N] [H] [Y]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (OISE)
Marié, Agent Logistique
demeurant [Adresse 5]
de
Monsieur [L] [R] [E] [G] [T] [O]
né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [O]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A] [Y], Monsieur [L] [O], Madame [V] [D] épouse [Y], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté (n° 47/1997), dressé le 07 janvier 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 6] (60).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [A] [Y], Mme [V] [D] épouse [Y], M. [L] [O]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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