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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 21 mai 2026, n° 26/00332 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00332 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 023/2026
N° RG 26/00332 – N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY4
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 21 Mai 2026
Concernant :
Monsieur [S] [X] [V]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
ET
Madame [I] [C] [M]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
Monsieur [S] [X] [V]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (OISE)
Veuf, Conducteur de ligne
demeurant [Adresse 1]
de
Madame [I] [C] [M]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [N]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [V], Madame [I] [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 3] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000209/1986 dressé le 17 mai 1986 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [S] [V] , Mme [I] [M]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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