RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 024/2026

N° RG 26/00331 – N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY3

Gracieux – Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

DU 21 Mai 2026

Concernant :

Monsieur [Y] [H] [C] [U]

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (OISE)

demeurant [Adresse 1]

Adoptant

et

Monsieur [E] [R] [B]

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] (OISE)

demeurant [Adresse 1]

Adopté

En présence de

Madame [L] [P] épouse [U]

née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 2] (OISE)

demeurant [Adresse 1]

Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Madame Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [Y] [H] [C] [U]

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (OISE)

Marié, Pompier

demeurant [Adresse 1]

de

Monsieur [E] [R] [B]

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] (OISE)

demeurant [Adresse 2] – [Localité 4] [Adresse 3] ;

Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [B]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [U] , Monsieur [E] [B], Madame [L] [P] épouse [U], et à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1234 dressé le 21 juin 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :

à M. [Y] [U], Mme [L] [P] épouse [U], M. [E] [B]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :