Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :

[A], [V], [H] [Z]

née le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 9] (MANCHE)

de nationalité Française,de sexe féminin

demeurant [Adresse 7]

PAR :

[C] [D], [G] [O]

né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 8] (COTES DU NORD)

demeurant [Adresse 7]

Pacsé le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 10] commune déléguée de [Localité 12] (MANCHE) avec Madame [U] [X], [S] [L] pacsée [Z]

née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] (MANCHE);

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [Z]- [O];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[C] [D], [G] [O],

[A] [V], [H] [Z]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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