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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 22 sept. 2025, n° 25/00426 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00426 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
N° RG 25/00426 – N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WZ
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 22 Septembre 2025
ADOPTION PLENIERE
Affaire :
Monsieur [Y], [U], [D] [E] – Adoptant
né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (MANCHE),
demeurant [Adresse 4]
Madame [H], [M], [T] [G] épouse [E] – Adoptante
née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (MANCHE),
demeurant [Adresse 4],
[W] [J] [B] – Adopté
né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 8] (MANCHE),
Date de notification :
[Y], [U], [D] [E],
[H], [M], [T] [G] épouse [E]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Copie dossier
Accusé de réception :
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX02]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :
— [W] [J] [B]
né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 8] (MANCHE),
de sexe masculin,de nationalité Française
PAR :
— [H], [M], [T] [G] épouse [E]
née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (MANCHE),
demeurant [Adresse 4],
Mariée le [Date mariage 6] 1992 à [Localité 9] (MANCHE) , avec [Y], [U], [D] [E], né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 11] (MANCHE)
ET
— [Y], [U], [D] [E]
né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (MANCHE),
demeurant [Adresse 4]
Mariée le [Date mariage 6] 1992 à [Localité 9] (MANCHE) , avec [H], [M], [T] [G] épouse [E] , née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (MANCHE),
Dit que l’enfant portera le nom de [E] et les prénoms de [W], [K], [O], [R] conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;
Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 8], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;
Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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