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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 6 août 2025, n° 25/01071 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01071 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
N° RG 25/01071 – N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Y2
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 06 Août 2025
ADOPTION PLENIERE
Affaire :
— Madame [R] [S], [K] [Y] épouse [Y]-[U] – Adoptante
Née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 9] (MANCHE),
Monsieur [L], [F], [G] [U] – Adoptant
Né le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 10] (MANCHE),
Ayant comme avocat Me Jean-Marie VIALA, avocat au barreau de PARIS
[E], [M], [Z] [T]-[Y] – Adoptée
Née le [Date naissance 3] 2015 – [Localité 11]
Date de notification :
[R] [Y]-[U],
[L] [U]
Mr le Procureur de la République
Copie dossier
Accusé de réception :
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :
— [E], [M], [Z] [T]-[Y],
Née le [Date naissance 3] 2015 à 09 heures et 47 minutes, [Adresse 6])
De sexe Féminin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 8]
PAR :
— [R], [S], [K] [Y] épouse [U],
Née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 9] (MANCHE),
De sexe Féminin, De nationalité Française, Secrétaire médicale
Demeurant [Adresse 8]
ET
— [L], [F], [G] [U],
Né le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 10] (MANCHE),
De sexe masculin, De nationalité Française, Contrôleur technique
Demeurant [Adresse 8],
Mariés ensemble le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 12] (MANCHE)
Dit que l’enfant portera le nom de (1ère partie et 2ème Partie) [Y]-[U] et les prénoms de [E], [M], [Z], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;
Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;
Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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