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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 6 août 2025, n° 25/00051 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00051 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
N° RG 25/00051 – N° Portalis DBY6-W-B7I-D2LC
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 06 Août 2025
ADOPTION [Localité 14]
Affaire :
— [D], [K], [C] [T] – Adoptant
Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (MANCHE)
Ayant comme avocat Maître Sylvie DENOUAL, avocat au barreau de COUTANCES
— [J], [X], [R] [P] – Adoptée
Née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (MANCHE),
— [Y], [H], [A] [O] épouse [L] – Adoptée
Née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 11] (MANCHE)
Date de notification :
[D], [K], [C] [T]
[J] [P]
[Y] [O] épouse [L]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Copie dossier
Accusé de réception :
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 14] de :
— [J], [X], [R] [P]
Née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (MANCHE),
De sexe Féminin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 10]
ET
— [Y], [M], [A] [O] épouse [L]
Née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 11] (MANCHE)
De sexe Féminin, De natiobnalité Française,
Demeurant [Adresse 7]
PAR :
— [D], [K], [C] [T]
Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (MANCHE),
De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 9]
Marié le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 13] (MANCHE) avec Madame [F], [V], [B] [P] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 15] (MANCHE)
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptées porteront désormais le nom de [J], [X], [R] [U] et [Y], [M], [A] [Z] épouse [L] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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