Tribunal Judiciaire de Dax, Affaires familiales, 8 janvier 2026, n° 25/00748
TJ Dax 8 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies.

  • Accepté
    Intérêt de l'enfant

    Le tribunal a jugé que la résidence de l'enfant au domicile paternel était dans son intérêt, tout en rappelant les droits de visite et d'hébergement de la mère.

  • Accepté
    Droit de visite et d'hébergement

    Le tribunal a reconnu le droit de la mère à un droit de visite et d'hébergement, en précisant que cela devait se faire à l'amiable.

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Sur la décision

Référence :
TJ Dax, affaires familiales, 8 janv. 2026, n° 25/00748
Numéro(s) : 25/00748
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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