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s �nt-i01tf.. D� ç,p..\Slé:.. de I 'Exécuti_on; et par Madame Valérie BORG-, Greffier présent lors REfff. � -(V p._R) s oD G u101-lA-1 Leprésentjugement a été signé par MadameA⁰nèsMOUCHEL, Juge

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�� oW’ oD 1 copie exécutoire à : la 8ELAS CABlNET DREVET r,..0 � 1 expédition à : M^e Nicolas BASTIAN!/ la SCP ACT AZUR délivrées le : 22 JANVIER 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 22 JANVIER2021

FORMATION:

PRÉSIDENT : Madame Juge de I 'Exécution GREFFIER  :

Madame Valérie , Greffier

DÉBATS:

A l’audience du 09 Octobre 2020, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2021. Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision contradictoire et en dernier ressort par Madame x.

DEMANDEUR

S.A. HOIST FINANCE AB dont le siè�e social est Box 7848 – 10399 STOCKHOLM (SUEDE), immatricu1ée au RCS de STOCKHOLM sous le n°556012-8489, pris par le biais de sa succursale en France au […], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n^°843 407 214, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualite audit siège, venant aux droits de la S.A. BNP P ARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siè�e social est […], immatricmée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902, agissant poursuites et dili�ences de son Président Directeur Général en exercice domicilié de aroit audit siège, ladite BNP P ARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE, domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, […]

CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Serge DREVET, membre de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

DEFENDEURS

Monsieur X Y SAISI, représenté par Maître Nicolas BASTIAN!, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame x Y SAISI, représenté par Maître Nicolas BASTIAN!, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

EXPOSE DU LITIGE

La société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société BNP Paribas Persona! Finance, poursuit la vente sur saisie immobilière des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur x et Madame x, situés sur la commune de FREJUS.

Le ju e de l’exécution, aux termes d’un jugement d’orientation en date �au 6 septembre 2019, a autorisé la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis sus désignés et a dit que le dossier serait rappelé à l’audience du vendredi 20 décembre 2019 à 09 heures 00.

A l’issue de l’audience prévue, par jugement en date du 21 février 2020, le juge de l’exécution a accordé un délai supplémentaire aux débiteurs atm de leur permettre de régulariser une vente amiable et a dit que le dossier serait rappelé à l’audience du 15 mai 2020.

À l’audience du 15 mai 2020, compte tenu de la suspension des délais prévue par l’ordonnance n^°2020-306 du 25 mars 2020, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 9 octobre 2020.

À l’audience prévue, la société HOIST FINANCE AB, conformément à ses conclus10ns notifiées par RPV A le 5 octobre 2020, demande au juge de constater que Monsieur x ne sont pas parvenus à trouver un acquereur et en conséquence d’ordonner la vente forcée des biens saisis, dans les termes de l’assignation à l’audience d’orientation.

Monsieur x, représentés par leur conseil, confirment qu’aucune vente n’est actuellement intervenue.

MOTIFS DE LA DECISION

En dépit des délais dont ils ont bénéficié, Monsieur x ne justifient pas d’une vente · amiable au prix fixé par le jugement d’orientation.

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En application de l’article R.322-25 du code des procédures civiles d’execution, il convient d’ordonner la reprise de 1a procédure et la vente forcée des biens dont s’agit comme il sera précisé dans le dispositif.

PAR CES MOTIFS

Le ju0e de l’exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN statuant en audience publique, en matière de saisie immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ;

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Ordonne la reprise de la procédure de saisie immobilière ;

Ordonne la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis ;

Dit qu’il sera procédé à ladite vente forcée le. vendredi 23 Avril 2021 à 09 heures 30 ;

Désigne la SCP ACT AZUR, huissiers de justice à DRAGUIGNAN, qui a établi le procès verbal de description des biens et droits immobiliers saisis, pour assurer la visite des lieux, en se faisant assister, si besoin est, d’un serrurier, selon les modalités qu’elle lui appartiendra de déterminer en accord avec le créancier poursuivant;

Dit que l’huissier de justice instrumentaire pourra se faire assister lors de la visite d’un ou plusieurs professionnels agrées, chargés d’établir et de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ;

Ordonne la mention du présent jugement en mar�e de la publication du commandement valant saisie immobilière du 4 juin 2018 , publié au premier Bureau du Service de la Publicité Foncière de DRAGUIGNAN le 5 juillet 2018, volume 2018 S Numéro 84 et du cahier des conditions de vente dé1osé au tribunal d� �rande instancede DRAGUIGNAN le 28 août 20 8 sous le numéro N° RG 18/05764

- N° Portalis DB3D-W-B7C-IEEF;

Dit qu’il y sera procédé par les soins de Monsieur le Directeur du Service de la Publicité Foncière au vu d’une expédition du présent jugement;

Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe et qu’ils seront distraits au profit de la SELAS CABINET DREVET sur ses offres et affirmations de droit ;

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN le 22 Janvier 2021.

LE PRESIDENT lique franciiSe mande et ordon ice, sur ce reQuls, de metv ion, taux procureurs de la Rép tenir la main. aux officiers de la force publique de en seront légalement reQuis. "' nte décision a été signée sur la minute par Monsieur le président et le greffier, Pour expédition certifiée conforme délivrée en première Crosse et requⁱs de t\� . s l\..� � DR€ vET

. �/LE DIRECTEUR DE GREFFE

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