TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/02488 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZ4

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Madame [S] [Z] [B] [D] épouse [H]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [G] [P] [U] [H]

née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

Requête en date du 17 Décembre 2023, transmise par le ministère public le 07 juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par mail reçu au greffe le 15 avril 2025, Madame [S] [Z] [B] [D] épouse [H] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

N° RG : N° RG 24/02488 – N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZ4 – jugement du 25 avril 2025

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Sandrine BALLANGER, Procureur-Adjoint de la République

Expédition parties

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Madame [G] [P] [U] [H]

née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6]

Par

Madame [S] [Z] [B] [D] épouse [H]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5]

Dit que l’adoptée continuera de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[G] [P] [U] [H]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,

Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS