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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

1ère Chambre A

N° RG 20/02361 – N° Portalis DB3Q-W-B7E-NH2X NAC : 54G

CCC délivrées le :

ORDONNANCE

Ordonnance rendue le dix décembre deux mil vingt par Nadja GRENARD, vice- présidente, assistée de Amel MEJAI, greffier dans l’instance N° RG 20/02361 – N° Portalis DB3Q-W-B7E-NH2X ;

ENTRE :

Monsieur X Y

représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant

DEMANDEUR

ET :

E.U.R.L. BARBOSA défaillante

S.A. ALLIANZ IARD, assureur de l’EURL BARBOSA

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS plaidant

S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

représentées par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY- MONGIN- SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant

Monsieur Z AA

défaillant

DEFENDEURS

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’ordonnance de référé du 16 août 2016 ayant ordonné une expertise judiciaire confié en définitive à monsieur AB en qualité d’expert judiciaire ;

Vu l’ordonnance de référé du 3 novembre 2017 portant extension de la mission de l’expert judiciaire ;

Vu l’assignation délivrée par monsieur X Y à l’encontre de l’EURL BARBOSA, la SA ALLIANZ en sa qualité d’assureur de l’EURL BARBOSA, la SA MMA IARD, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et monsieur AC AA en qualité d’architecte en réparation de ses préjudices;

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Vu les conclusions d’incident régularisées le 18 septembre 2020 par monsieur Y aux fins de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire ;

Vu les conclusions d’incident en date du 6 octobre 2020 des MMA aux fins de sursis à statuer ;

Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile ;

Dans la mesure où les opérations d’expertise sont toujours en cours, il est de bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire confiée à monsieur AB et ordonnée par ordonnance de référé du 16 août 2016 modifiée par l’ordonnance du 3 novembre 2017.

Monsieur Y, à l’initiative de la demande, sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Nous, Nadja GRENARD, juge de la mise en état, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions énoncées à l’article 380 du Code de procédure civile ;

ORDONNONS le sursis à statuer de la présente instance jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire confiée à monsieur AB et ordonnée par ordonnance de référé du 16 août 2016 modifiée par l’ordonnance du 3 novembre 2017;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 09 septembre 2021 à 9h30 pour faire le point sur les opérations d’expertise en cours et sur la date prévisible du dépôt du rapport ;

CONDAMNONS monsieur X Y aux dépens de l’incident.

Fait à EVRY, le 10 décembre 2020

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT