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Subject: B18.00491 BANQUE POPULAIRE_AD – 20181414 Attachments: JUGEMENT PUBLIE.pdf; image001.gif

Ma Chère Consœur,

Vous trouverez en pièce jointe le jugement publié.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de me croire,

Votre bien dévoué.

• Nous sommes équipés de la visioconférence

Maître Ph.Y

Ancien Bâtonnier

Z Y AA

Immeuble le Mazière

Rue des Mazières

91000 EVRY

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TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’EVRY

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE CORCOURONNES

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 19/00048 D’EVRY COURCOURONNES N° Portal is

DB3Q-W-B7D-MPB7 Nature de l’affaire : 78A

MINUTE N° 20/28

08 JANVIER 2020

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Le huit janvier deux mil vingt à l’audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire d’Évry Courcouronnes (Essonne) par Tony SKURTYS, Vice Président, Juge de l’exécution, assisté de Cécile DELONNE, Greffier.

ENTRE:

°

N

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le niméro 552 002 313, dont le siège social est […], agissant poursuites et diligences de ses représetants légux domicilié en cette qualité audit siège social

CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par M^e Philippe Y, avocat au barreau d’ESSONNE

ET:

Monsieur AB AC AD né le […] à […] (972) de nationalité française demeurant […]

PARTIE SAISIE non comparante ni représentée

A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Prononcé en audience publique, réputé contradictoire, et en dernier ressort.

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DÉBATS:

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 7 Février 2019;

Vu le jugement d’orientation rendu le 25 Septembre 2019;

Vu les formalités de publicité effectuées le 12 Novembre 2019 ;

M^e Philippe Y, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :

- de lui donner acte de son dire et de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de douze mille cent quatre vingt dix euros soixante deux cents (12 190,62 Euros), et qui seront payés par l’adjudicataire en sus de son prix, conformément au cahier des conditions de vente,

- et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Après lecture des dires, le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies aux dates ci-dessus et donné publiquement montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que les enchères soient poursuivies suivant les modalités prescrites par l’article R322-45 du Code des procédures civiles d’exécution sur la mise à prix de trente mille euros (30 000 Euros).

Après des enchères successives, M^e Emmanuelle GUEDJ, avocat au barreau d’ESSONNE, a enchéri le dernier à la somme de SOIXANTE DEUX MILLE

EUROS (62 000 Euros) en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant quatre vingt dix secondes, le Tribunal, jugeant en sa même composition, a adjugé à M^e Emmanuelle GUEDJ, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, au nom et pour le compte de Monsieur AE AF AG, né le […] à VILLIERS LE BEL

(95), de nationalité française, célibataire, demeurant […],

ici présent et acceptant.

SAVOIR :

Dans un ensemble immobilier situé à […] (91), au […], cadastré […], pour une contenance de 46 ca.

l’exécution LOT NUMERO 2: ire d’Evry de

-C ou a Dans le bâtiment collectif unique, au premier étage, accès par l’escalier extérieur dici rc ou e

g u privatif à ce lot, porte unique sur le palier, UN STUDIO comprenant entrée, séjour J u j l a e avec coin cuisine, salle de douche avec WC, comble situé exactement au-dessus, d

accessible par une trappe située au plafond du séjour.

Et les 548/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales..

Moyennant le prix principal de soixante deux mille euros (62 000 Euros) outre les charges dont les frais.

Rappelle qu’en vertu de l’article L322-13 du Code des procédures civiles d’exécution la présente décision constitue un titre d’expulsion à l’encontre des saisies.

Ainsi jugé et prononcé le huit janvier deux mil vingt.

Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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A