N° Minute : 2024/359

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

[O] [F] [V]

Par [R] [W] [C]

Jugement du 03 Juin 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/05847 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU6R

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 22 Avril 2024, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence d’Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 23/05847 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU6R ;

A l’audience du 22 Avril 2024, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;

Après avoir entendu en leurs explication sMonsieur [R] [C], Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET, avocat au barreau d’ESSONNE, Madame [I] [V] épouse [C] et [F] [V]  ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

… / …

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [R] [W] [C]

né le 03 Janvier 1991 à LONGJUMEAU (91160)

Technicien d’usinage

demeurant 23 domaine du Guichet – 91810 VERT-LE-GRAND

[O]

Madame [F] [V],

née le 27 Octobre 2004 à Nai Mueang, Nakhon Ratchasima (THAÏLANDE),

demeurant 23 domaine du Guichet – 91810 VERT-LE-GRAND

fille de Madame [I] [V] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le 3 Juillet 2021 à VERT-LE-GRAND (91) ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais :

— [F] [S] ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [F] [V], née le 27 Octobre 2004 à Nai Mueang, Mueang Nakhon Ratchasima (THAÏLANDE), enregistré au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à NANTES.

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [R] [C] et à Madame [F] [V].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.