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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 10 janv. 2025, n° 25/00013 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés
Ordonnance de rétablissement au rôle
du 10 janvier 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/00013 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE,
DEMANDEUR
D’UNE PART
ET :
Monsieur [R] [T] [S]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEFENDEUR
D’AUTRE PART
A la date du 6 janvier 2023, le retrait du rôle de l’affaire référencée RG 21/00998 a été ordonné en raison de discussions enter les parties.
Le retrait du rôle est une mesure interne d’ordre administratif, il convient d’ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la demande de Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS en date du 2 Janvier 2025, reçue au greffe le 3 janvier 2025, par laquelle il sollicite la remise de l’affaire au rôle, compte-tenu de son ancienneté.
ORDONNONS le rétablissement au rôle des référés de la procédure RG 21/00998 sous le nouveau numéro RG 25/00013 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du :
18 février 2025 à 9 heures 30,
salle civile N° 2,
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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