Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 6 janvier 2025, n° 24/03127

TJ Évry 6 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales sur l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption étaient respectées, notamment le consentement de l'adopté et la relation familiale existante.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 6 janv. 2025, n° 24/03127
Numéro(s) :	24/03127
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2025/12

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 10]-[Localité 9]

ADOPTION [Localité 12]

De [L], [H] [K]

Par [M] [I]

Jugement du 06 Janvier 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/03127 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUA

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :

Monsieur [M] [I]

né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6] (ITALIE)

Retraité

demeurant [Adresse 3]

DE :

Monsieur [L], [H] [K],

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 5]

fils de [N] [O] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 11] (91) ;

Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [L], [H] [K], né le [Date naissance 1] 1970, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Hauts-de-Seine) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [I] et à Monsieur [L] [K].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.