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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 11 sept. 2025, n° 24/04828 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04828 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 24/04828 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MAZI
Copies certifiées conformes
délivrées le : 11 Septembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 11 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de M. Adrien CHAMBEL, Juge près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [F],
Madame [C] [H],
Madame [E] [F], représentée par Monsieur [Z] [F] et Madame [C] [H], ses représentants légaux,
et
Madame [V] [F], représentée par Monsieur [Z] [F] et Madame [C] [H], ses représentants légaux
demeurant ensemble [Adresse 1]
ayant tous pour avocat par Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS du barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Société AIR FRANCE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Guillaume FOURQUET du barreau de NANTES
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare, par conclusions, se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 26 Juillet 2024, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que chacune des parties conservera à sa charge des honoraires de son conseil et de ses dépens.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Adrien CHAMBEL
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