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Sur la décision
| Référence : | TJ La Rochelle, référé, 10 juin 2025, n° 25/00245 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association UNION DEPARTEMENTALE DES ELUS SOCIALISTES REPUBLICAINS DE CHARENTE-MARITIME, Association PARTI SOCIALISTE |
|---|
Texte intégral
Notification le :
Copie certifiée conforme à :
— dossier
— Monsieur [W] (LRAR)
Grosse délivrée à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
MINUTE N° : 25/00290
ORDONNANCE DU : 10 juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00245 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FMLT
AFFAIRE : [P] [W] C/ [E] [S], Association UNION DEPARTEMENTALE DES ELUS SOCIALISTES REPUBLICAINS DE CHARENTE-MARITIME, Association PARTI SOCIALISTE
Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,
Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Juin 2025, avons rendu ce jour la décision suivante :
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1]
Non comparant, ni représenté
DÉFENDEURS :
Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 6]
Non comparant, ni représenté
Association UNION DEPARTEMENTALE DES ELUS SOCIALISTES REPUBLICAINS DE CHARENTE-MARITIME, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Non comparante, ni représentée
Association PARTI SOCIALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparante, ni représentée
****
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Attendu que Monsieur [P] [W] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [E] [S], de L’UNION DEPARTEMENTALE DES ELUS SOCIALISTES REPUBLICAINS DE CHARENTE-MARITIME et du PARTI SOCIALISTE au motif que l’instance en cours n’a plus lieu d’être poursuivie ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, par décision d’administration judiciaireu publique mise à disposition au greffe,
CONSTATONS le désistement d’instance du demandeur ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal enrôlée sous le numéro RG 25/00245 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FMLT;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Ségolène FAYS Pierre MESNARD
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