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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 30 janv. 2025, n° 24/03136 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03136 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 24/03136 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ54
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 30 Janvier 2025
Requérant :
Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE le 8 novembre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [Y] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [G] [L], né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 5] (93), conjoint du parent de l’adoptée, de [Y], [T] [E] épouse [J], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (72) ;
DIT que l’adoptée, selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 19 août 2024 de Me [C], Notaire, ajoutera le nom de [L] au sien pour être désormais dénommée [R];
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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