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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 20 nov. 2025, n° 25/02122 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [V], [F] [I], née le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 8] (72) par les époux [D] [M] et [C] [B] ;
DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;
DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [T], [F], [I] [M] [B] (1ère partie : [M] 2nde partie : [B]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 15 avril 2025 ;
ORDONNE qu’il sera transcrit que :
le trente juin deux mille vingt trois à zéro heure trente sept minutes, est née à [Localité 8] (72), [Adresse 6], un enfant du sexe féminin qui a reçu les prénoms de [T], [F], [I] et le nom de [M] [B] (1ère partie : [M] 2nde partie : [B]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 15 avril 2025
de [D], [O], [J] [M], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (53), employé libre-service, et de [C], [R], [Y] [B], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] (53), secrétaire comptable, mariés à [Localité 10] (53), le [Date mariage 4] 2013, demeurant [Adresse 3] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Novembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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