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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 18 déc. 2025, n° 25/03224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [I], [J], [N] [F] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (Yonne), conjointe du parent des adoptés, de
— [G], [M], [Z] [R], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (Essonne)
— [W], [V] [R], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (13) ;
DIT que les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [R], selon leur souhait exprimé dans l’acte notarié du 25 juillet 2025 de Me [S], Notaire,
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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