DOSSIER : N° RG 24/02781 Copie exécutoire délivrée le

à :

JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le

nature de l’affaire : adoption plénière C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans

2è chambre Civile – Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025

Requérant :

Madame [B] [D], demeurant [Adresse 4]

comparante

REQUETE TRANSMISE le 4 octobre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

mère de l’enfant concernée :

Madame [S] [X], demeurant [Adresse 4]

comparante

Enfant concernée : [P] [X]

En présence de Madame Rodène VAILLANT, Substitut du Procureur de la République du Mans

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,

ASSESSEURS : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

: Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,

Jugement du 30 Janvier 2025 :

— après débats en chambre du conseil le 12 Décembre 2024 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées, assistée de Catherine Pasquier, greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [P], [U], [Z] [X] , né le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 8] (Sarthe) par [B], [F], [I] [D] ;

DIT que, conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’adoption de [P], [U], [Z] [X] laisse subsister à l’égard de [S] [X], conjointe de l’adoptante et mère de l’adoptée sa filiation d’origine.

DIT qu’en vertu de l’article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [P], [U], [Z] [X], selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 septembre 2024 ; .

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le dix huit novembre deux mille vingt trois à trois heures quatorze minutes est née, à [Localité 8] (Sarthe) [Adresse 7], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [P], [U], [Z] et le nom de [X], selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 septembre 2024

de [S], [M], [K] [X], née à [Localité 8] (72), le [Date naissance 1] 1996, mère au foyer et de [B], [F], [I] [D], née à [Localité 8] (72), le [Date naissance 6] 1996, employée commerciale, mariées à [Localité 9] (72), le [Date mariage 2] 2023 et domiciliées à [Adresse 10]72), [Adresse 3] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptante, à la conjointe de l’adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, greffière.

La greffière, LE PRESIDENT