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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 29 janv. 2026, n° 26/00005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/00005 – N° Portalis DB2N-W-B7K-IYKM
JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 29 Janvier 2026
Requérant :
Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2]
REQUETE TRANSMISE le 19 décembre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptés :
Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 3]
Madame [X] [D], demeurant [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [W], [V], [K] [C], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] (72), conjoint du parent des adoptés, de
— [X], [G], [S] [D], née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 7] (72)
— [T], [U] [D], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (72) ;
Dit que les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [D] selon leur souhait exprimé dans l’acte notarié du 23 décembre 2024 de Me [A], Notaire et par écrits du 23 septembre 2025 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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