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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 30 avr. 2026, n° 26/01331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/01331 – N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YV
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le
Objet : adoption simple
[1] le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 30 Avril 2026
Requérant :
Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandra CHAUVEAU, avocat au barreau du MANS
Adopté :
Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [R], [Z], [N] [Q], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Val de Marne), conjoint du parent de l’adopté, de [I], [D], [K] [S], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 2] (72) ;
DIT que l’adopté ajoutera le nom de [Q] au sien pour être désormais dénommé [G],
selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 17 janvier 2026 de Me [U], Notaire, confirmé dans un écrit du 17 janvier 2026 annexé au présent jugement ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adopté ainsi qu’à Madame [O] [F] épouse [Q], co-tutrice avec l’adoptant, de l’adoptépar lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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