DOSSIER : N° RG 25/03946 – Copie exécutoire délivrée le

JUGEMENT DU : 26 Février 2026 à :

Notification le

nature de l’affaire : adoption plénière C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans

2è chambre Civile – Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 26 Février 2026

Requérant :

Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 1]

comparants en pesonne

REQUETE TRANSMISE le 18 novembre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Enfant concernée : [R] [B]

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,

: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

Jugement du 26 Février 2026 :

— après débats en chambre du conseil le 29 Janvier 2026 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées, assistée de Madame Catherine PASQUIER, Greffière

— prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,

— signé par le Président et le Greffier .

copie à

JUGEMENT

N° RG 25/03946 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOF

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [R], [F] [B], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (72) par les époux [I] [G] / [Q] [V] ;

DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;

DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [R], [J], [C] [G] [V] (première partie : [G] seconde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025.

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le quatre octobre deux mille vingt quatre à dix huit heures quarante minutes est née, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 2], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [R], [J], [C] et le nom de [G] [V] (première partie : [G] seconde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025, de :

— [I], [Z], [X] [G], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (13), chef d’entreprise et de [Q], [L], [U] [V], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (37), enseignant, mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 4] (72) et domiciliés [Adresse 1] à [Localité 1] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT