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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 29 janv. 2026, n° 25/03944 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03944 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/03944 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOD
JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 29 Janvier 2026
Requérant :
Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE le 18 novembre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [I] [S], demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [N], [T], [B] [D], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], conjoint du parent de l’adoptée, de [I], [X] [S] (épouse [M]), née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] (Essonne) ;
Dit que l’adopté conservera après adoption son nom de naissance, soit [S], selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 11 août 2025 de Me [G], Notaire,
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 29 Janvier 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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