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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 19 mars 2026, n° 26/00002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [G], [F] [A], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Vietnam), concubin de la mère de l’adoptée, de [P], [N], [T] [V], née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 2] (Meurthe et Moselle) ;
Dit que l’adoptée conservera après adoption son nom de naissance, soit [V], conformément au consentement à adoption consigné dans l’acte notarié du 18 juillet 2025 de Me [Z], Notaire,
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et aux parents de l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 19 Mars 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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