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Sur la décision
| Référence : | TJ Les Sables-d'Olonne, réf., 25 août 2025, n° 25/00113 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00113 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00113 – N° Portalis DB3I-W-B7J-C33F
AFFAIRE : [M] [N] [F], [L] [J] [Y] [O] [K] épouse [F] C/ S.A.R.L. SARL SAINT JEAN DE [Localité 6] société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 494 405 250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDEURS
Monsieur [M] [N] [F]
né le 06 Septembre 1951 à [Localité 2] (85), demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Elvine LE FOLL de la SELARL LE FOLL ELVINE, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE
Madame [L] [J] [Y] [O] [K] épouse [F]
née le 07 Janvier 1957 à [Localité 4] (85), demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Elvine LE FOLL de la SELARL LE FOLL ELVINE, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE
DEFENDERESSE
S.A.R.L. SAINT JEAN DE [Localité 6] société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 494 405 250, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
* * * *
Attendu que [M] [N] [F] et [L] [J] [Y] [O] [K] épouse [F] ont fait connaître qu’ils se désistaient de leur instance à l’encontre de la SARL [Localité 7] société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 494 405 250 ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constatons l’extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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