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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 29 oct. 2024, n° 23/09238 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09238 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société ASL AIRLINES FRANCE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/09238 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XTO2
Minute n° :
RADIATION
DU : 29 Octobre 2024
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
M. [C] [W]
né le 04 Janvier 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
à :
Société ASL AIRLINES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Septembre 2023
Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Chelbia HADDAD, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Chelbia HADDAD Maxime KOVALEVSKY
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