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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 26 sept. 2024, n° 23/02834 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02834 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. LOGIFIM |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 23/02834 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSR
S.A. LOGIFIM
C/
[R] [C] [W]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. LOGIFIM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Monsieur [L] [I], muni d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [R] [C] [W], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 17 octobre 2024 à 13 H 30
au [Adresse 4]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Contrairement à ce qui a été indiqué à l’audience du 6 juin 2024, LOGIFIM produit la décision de validation du moratoir.
Ce moratoire a été dénoncée par LR avec AR du 2 novembre 2023.
Sa position n’est pas claire en ce qui concerne la résiliation.
LOGIFIM la demande par note écrite mais indique oralement accepter des délais sur 36 mois.
Quant à Madame [W], elle n’apporte pas la preuve de la reprise des paiements et ne formule aucune proposition chiffrée en ce qui concerne le montant de la mensualité, étant observé qu’une nouvelles dette de plus de 6000 euros s’est constituée depuis le motatoire.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 26 septembre 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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