Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 11 mars 2024, n° 21/07300 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/07300 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 21/07300 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VYL7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11/03/2024
NZ
N° RG 21/07300 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VYL7
Vu la requête en date du 14 Septembre 2021, reçue au greffe le 02 Décembre 2021 ;;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 1er Décembre 2021 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,
Prononce l’adoption simple par :
[X], [I] [P]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4]
Profession : Médecin spécialiste
demeurant [Adresse 3]
de :
[C] [B]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :
[B] ;
Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de [5], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le onze Mars deux mil vingt quatre.
Le Greffier, Le Président,
Nasra ZADA Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [X], [I] [P]
à M. [C] [B]
Visa du parquet
Certificat de non appel
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Paiement des loyers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Lot ·
- Quittance ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Retard
- Expertise ·
- Service ·
- Pont ·
- Mutuelle ·
- Bateau ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Provision ·
- Devis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ouvrage ·
- Garantie décennale ·
- Responsabilité ·
- Destination ·
- Dommage ·
- Rapport d'expertise ·
- Eaux ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Vendeur
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Technique ·
- Vices ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Ouvrage ·
- Référé ·
- Partie
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Charges ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Protection ·
- Assurances ·
- Acquitter ·
- Adresses ·
- Sous astreinte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Indexation ·
- Bailleur ·
- Ordures ménagères ·
- Résiliation ·
- Charges
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Etat civil ·
- Partage ·
- Père
- Syndicat de copropriétaires ·
- Dette ·
- Mise en demeure ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Compte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Adoption ·
- Comparution ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Roulement ·
- Jugement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Malfaçon ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaut de conformité ·
- Mission ·
- Inexecution ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Consignation ·
- Partie
- Boulangerie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Médiateur ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Conciliateur de justice ·
- Climatisation ·
- Partie ·
- Remise en état
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.