Tribunal Judiciaire de Melun, Ch2 cab5 jaf gracieux, 27 novembre 2025, n° 25/01189
TJ Melun 27 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Intérêt des enfants

    Le tribunal a estimé que l'adoption répondait à l'intérêt des enfants et respectait les conditions légales requises.

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Sur la décision

Référence :
TJ Melun, ch2 cab5 jaf gracieux, 27 nov. 2025, n° 25/01189
Numéro(s) : 25/01189
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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