TJ Lille, 13 mai 2024, n° 23/08086

TJ Lille 13 mai 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales de l'adoption
La cour a constaté que les conditions légales de l'adoption étaient effectivement remplies et que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, ch. 03, 13 mai 2024, n° 23/08086
Numéro(s) :	23/08086
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 janvier 2025
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Texte intégral

/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/08086 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

***

CHAMBRE DU CONSEIL

Chambre 03

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 13/05/2024

N° RG 23/08086 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6S

Vu la requête en date du 08 Mai 2023 reçue au greffe le 11 Septembre 2023;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 08 Septembre 2023;

Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au greffe,

Signé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de M^me Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption plénière de : [J] [B] [A] [E] ;

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :

Le 28 Décembre 2022 à 17h23 minutes à Villeneuve d’Ascq, est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [J], [B], [A] [F] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du premier enfant commun en date du 8 Mai 2023, fille de [C] [G] [F] née le 31 Mai 1986 à PAPEETE – TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE), videaste, et de [I] [E] épouse [F] née le 14 Août 1986 à ROUBAIX (59100), responsable communication, son épouse, demeurant ensemble 31 RUE ARTHUR BEAREZ – 59152 CHERENG.

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION

Mariage des parents le 16 Mars 2019 à LEERS.

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Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par M^me JOLY, président, et M^me EL GAZI, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Le présent jugement a été notifié

par lettre recommandée avec A.R.

à Mme [C] [G] [F]

à Mme [I] [E] épouse [F]

Visa du Parquet

Certificat de non appel