Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 10 oct. 2024, n° 24/01015 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/01015 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HF
DESISTEMENT
DU : 10 Octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE
à :
M. [R] [N] [K], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Janvier 2024 le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Climatisation ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- In solidum ·
- Règlement de copropriété ·
- Installation ·
- Règlement
- Successions ·
- Indivision ·
- Épouse ·
- Notaire ·
- Valeur ·
- Partage ·
- Libéralité ·
- Compte ·
- Héritier ·
- Donations
- Habitat ·
- Logement ·
- Accord transactionnel ·
- Associations ·
- Préjudice ·
- Protocole d'accord ·
- Demande ·
- Bruit ·
- Titre ·
- Enfant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Malfaçon ·
- Retard ·
- Maître d'ouvrage ·
- Mission ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Partie ·
- Lot
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Vote ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Tantième ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Eau usée ·
- Canalisation ·
- Tuyau
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution ·
- Procédure participative ·
- Adresses ·
- Conciliateur de justice ·
- Tentative ·
- Référé ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliation ·
- Dominique
- Préjudice ·
- Pièces ·
- Courriel ·
- Licenciement ·
- Absence ·
- Conseil ·
- Faute ·
- Procédure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Commandement ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement ·
- Structure ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Mise en état ·
- Incident
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Délai ·
- Délais
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Bail commercial
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.