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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 12 nov. 2024, n° 20/04566 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/04566 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mars 2026 |
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Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 20/04566 – N° Portalis DBZS-W-B7E-UVI4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 03
N° RG 20/04566 – N° Portalis DBZS-W-B7E-UVI4
JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024
DEMANDEUR :
M. [B] [Y] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 59350-001-2019-238 du 21/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)
DÉFENDERESSES :
Association [1] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [H] [V] [S] [T] né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001790 du 20/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)
Mme [R] [Q] [E], tant en son nom personne qu’en sa qualité de représentant légale de [H] [V] [S] [T], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Bélinda BOUBAKER, avocat au barreau de LILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier
DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Avril 2024.
A l’audience dépôt du 10 Septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 12 Novembre 2024.
Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYE, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Novembre 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
ANNULE la reconnaissance de paternité faite le 18 mai 2017 devant l’officier d’état civil de [Localité 2] (Nord) par [B], [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (59) à l’égard de [H], [V] [S] [T], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2] (59) ;
DIT que [H], [V] [S] [T] portera le nom de [H] [E] ;
ORDONNE la mention du présent jugement sur l’acte de naissance, n° 001918/2017A, dressé le 18 mai 2017 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 2] (Nord).
DEBOUTE Madame [R] [Q] [E] de ses demandes de dommages et intérêts et de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame [R] [Q] [E] à verser la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) à Monsieur [B] [T] en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame [R] [Q] [E] aux entiers dépens de l’instance lesquels comprennent les frais d’expertise.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ
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