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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 4 nov. 2025, n° 25/00288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00288 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00288 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJT
DEMANDERESSE :
Mme [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Assistée de Me Baptiste DUWEZ, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par M. [L] [Z], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
ACCORDE à Mme [M] [T] le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
DÉCLARE recevable la demande de Mme [M] [T] ;
REJETTE la demande de Mme [M] [T] ;
CONDAMNE Mme [M] [T] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Sophie SIEVERS
Expédié aux parties le :
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