Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 17 nov. 2025, n° 25/00659 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00659 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00659 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00659 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH3
DEMANDERESSE :
Mme [P] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4],
Assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [Y], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 23 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le17 Novembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
REJETTE la demande de Mme [P] [R] ;
CONDAMNE Mme [P] [R] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Travail ·
- Origine ·
- Adresses
- Assureur ·
- Épouse ·
- Permis de construire ·
- Responsabilité civile ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Mutuelle ·
- Liquidateur ·
- Sociétés
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Empiétement ·
- Partie ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dire ·
- Procès-verbal de constat ·
- Motif légitime
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Pouvoir du juge ·
- Faute inexcusable ·
- Surseoir ·
- Sursis à statuer ·
- Jugement ·
- Mise en état ·
- Préjudice ·
- Liquidation
- Partage ·
- Successions ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Notaire ·
- Titre ·
- Prix ·
- Avance ·
- Veuve
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Géothermie ·
- Fond ·
- Avance ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Assemblée générale ·
- Titre
- Production audio-visuelle ·
- Partie ·
- Technique ·
- Expertise ·
- Cahier des charges ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Sociétés ·
- Consignation
- Débiteur ·
- Rétablissement personnel ·
- Commission de surendettement ·
- Dépense ·
- Véhicule ·
- Liquidation judiciaire ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Ménage ·
- Liquidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Consentement ·
- Isolement ·
- Magistrat ·
- Saisine ·
- Médecin ·
- Charges
- Acompte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assainissement ·
- Résolution du contrat ·
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Dommages-intérêts ·
- Taux légal ·
- Inexecution ·
- Titre
- Cancer ·
- Travail de nuit ·
- Avis ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail posté ·
- Risque ·
- Comités ·
- Tableau ·
- Certificat médical
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.