COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025

N° RG 25/00314 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQP

DEMANDEUR :

M. [H] [P]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représenté par M^e Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED

domiciliée : chez La société CABOT FINANCIAL FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 28 Novembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00314 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQP

Par assignation en date du 02 Juillet 2025 Monsieur [H] [P] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

Vu les articles L.111-2, L.111-3 et L.111-10 du CPCE,

Vu l’article 1416 du CPC,

Vu les articles 378 et suivants du CPC,

Vu l’article L.121-2 du CPCE,

— surseoir à statuer jusqu’à ce que le Tribunal Judiciaire de MELUN ait statué sur le bien-fondé de l’oppostion à ordonnance d’injonction de payer ;

— ordonner la mainlevée du procès-verbal de saisie-attribution du 03 juin 2025 ;

— condamner CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED à payer à Monsieur [P] la somme de 2118,28 € à titre de dommages et intérêts ;

— condamner CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED à payer à Monsieur [P] la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens ;

A l’audience de ce jour, Monsieur [H] [P] a déclaré se désister de son instance.

Par courriel en date du 27 novembre 2025, le conseil de la S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED a indiqué accepter ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [H] [P].

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance de Monsieur [H] [P].

Constate l’extinction de cette instance.

Condamne Monsieur [H] [P] aux dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Sophie ARES Nicolas VERMEULEN