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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 3 mars 2025, n° 24/08686 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08686 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/08686 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7H
RADIATION
DU : 03 Mars 2025
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
à :
Mme [T] [O], demeurant [Adresse 2]
non comparante ayant pour avocat Me CRAYNEST Marine, avocat au barreau de Lille
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Juillet 2024
Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu’après divers renvois, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de mise en état de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Magali CHAPLAIN, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Mahdia CHIKH, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Mahdia CHIKH Magali CHAPLAIN
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