TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 6]

[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/11453 – N° Portalis DBZS-W-B7H-X3EZ

RADIATION

DU : 10 Février 2025

DÉCISION DE RADIATION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

M. [D] [J], demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Aurélien BOUDEWEEL avocat au barreau de Lille

à :

S.A.S. CAPSOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat M^e MAALLAOUI Lyacine, avocat au barreau de Paris

S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par M^e Xavier HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Novembre 2023

Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :

▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;

▸ Constate le défaut de diligence des parties;

Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.

Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.

Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Astrid GRANOUX, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mahdia CHIKH, Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Mahdia CHIKH Astrid GRANOUX