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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 25 mars 2025, n° 25/02173 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. AHRA ISOLTOIT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de [Localité 5]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/02173 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJEE
DU : 25 Mars 2025
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. AHRA ISOLTOIT [Localité 6] sise [Adresse 3], non comparante
à :
Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 2], non comparant
Par ordonnance du 16 janvier 2025, sur requête de la S.A.R.L. AHRA ISOLTOIT [Localité 6], il a été enjoint à Monsieur [G] [P] de payer la somme de 1155,52 euros en principal, de 125,17 euros au titre de la sommation de payer et de 25,80 euros au titre du coût de l’acte.
L’ordonnance a été signifiée le 27 janvier 2025.
Monsieur [G] [P] a fait opposition le 12 février 2025.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d’aucun motif légitime.
Le défendeur ne comparaît pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 16 janvier 2025.
CONSTATE l’extinction de l’instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Mars 2025 par Alice CARAVETTA, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Mahdia CHIKH Alice CARAVETTA
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