Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 3 février 2025, n° 24/01342

TJ Lille 3 février 2025

Arguments

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Rejeté
Reconnaissance de la maladie professionnelle
La cour a estimé que la maladie a été reconnue hors tableau avec un taux d'incapacité prévisible inférieur à 25 %, ce qui ne justifie pas la reconnaissance demandée.
Rejeté
Demande d'expertise médicale
La cour n'a pas jugé nécessaire d'ordonner une expertise médicale, considérant que les éléments fournis étaient suffisants pour statuer sur la demande.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Lille, M. [R] [W] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, des lombalgies chroniques, contestée par la [6] qui avait fixé un taux d'incapacité permanente inférieur à 25 %. Les questions juridiques posées concernaient la recevabilité de la demande et la validité du taux d'incapacité. Le tribunal a déclaré la demande de M. [R] [W] recevable, mais a rejeté sa demande de reconnaissance de la maladie professionnelle. Il a également ordonné que les frais de consultation soient pris en charge par la [5] et a condamné M. [R] [W] aux dépens, tout en rappelant que la décision est susceptible d'appel.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, pole social, 3 févr. 2025, n° 24/01342
Numéro(s) :	24/01342
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Basma BENKHELOUF

Texte intégral

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01342 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025

N° RG 24/01342 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOR

DEMANDEUR :

M. [R] [W]

[Adresse 4]

[Localité 2],

comparant en personne et assisté de M^e Basma BENKHELOUF, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

[6] [Localité 8] [Localité 9]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 3],

représentée par Mme [F] selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Muriel DESURMONT,

Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur

Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social

Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 461-1 et suivants, L 434-1, L 434-2 et R 434-32 du code de la sécurité sociale

Déclare recevable la demande de Monsieur [R] [W]

Rejette la demande de Monsieur [R] [W]

Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [5]

Condamne Monsieur [R] [W] aux dépens

Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties

Rappelle que cette décision est susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.

Le Greffier, La Présidente,

Laurence LOONES Muriel DESURMONT