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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 2 juin 2025, n° 23/09429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/09429 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XUEI
Minute n° :
RADIATION
DU : 02 Juin 2025
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE
à :
M. [Z] [C], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Octobre 2023
Le Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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