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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, réf., 25 févr. 2025, n° 24/01862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés
N° RG 24/01862 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KR
SL/ST
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 25 FEVRIER 2025
DEMANDERESSE :
S.C.I. CHANTECOEUR
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE
DÉFENDERESSE :
S.A.S.U. UN TEMPS CHEZ VOUS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 25 février 2025
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 17 décembre 2024 a subi plusieurs renvois et n’a pas été mise encore à ce jour en état d’être jugée ;
Attendu qu’il s’agit là d’un défaut de diligence caractérisé ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Prononçons la radiation de la présente affaire qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons qu’elle sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ;
Disons cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article 383 du Code de Procédure Civile) ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Samuel TILLIE
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