Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 25 sept. 2025, n° 25/06014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société GROUPE NOCIBE c/ Fédération SUD COMMERCE ET SERVICES |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/06014 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP5
DESISTEMENT
DU : 25 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société GROUPE NOCIBE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE
à :
Fédération SUD COMMERCE ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
Mme [I] [T] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Mai 2025 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Référé ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Exécution ·
- Titre
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Procédure civile ·
- Protection ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation
- Préjudice ·
- Méditerranée ·
- Victime ·
- Expert ·
- Dépense de santé ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Atteinte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Dette
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- In solidum ·
- Paiement ·
- Montant
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Vente ·
- Préjudice de jouissance ·
- Prix ·
- Vendeur ·
- Vice caché ·
- Restitution ·
- Défaillance ·
- Résolution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Reconnaissance ·
- Avis ·
- Tableau ·
- Contentieux ·
- Assesseur ·
- Lésion
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Tribunal compétent ·
- Signification ·
- Créanciers ·
- Réception ·
- Débiteur ·
- Huissier de justice ·
- Notification
- Divorce ·
- Mariage ·
- Tunisie ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Logement social ·
- Exécution ·
- Épouse ·
- Demande ·
- Juge ·
- Procédure civile ·
- Expulsion ·
- Retraite
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration fiscale ·
- Imposition ·
- Contrainte ·
- Honoraires ·
- Titre ·
- Revenu ·
- Bismuth
- Extensions ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Assistant ·
- Juge des référés ·
- Expert judiciaire ·
- Siège social ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.