Tribunal Judiciaire de Lille, Tprx, 12 mars 2026, n° 25/11814

TJ Lille 12 mars 2026

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté que le demandeur n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime pour son absence, entraînant la caducité de l'assignation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, tprx, 12 mars 2026, n° 25/11814
Numéro(s) :	25/11814
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	21 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Tribunal judiciaire de LILLE

Tribunal de proximité de ROUBAIX

45 rue du grand chemin – 59100 ROUBAIX

Tél. : 03.20.76.98.43

mail :

civil.tprx-roubaix@justice.fr

N° RG 25/11814 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDK

Minute:

CADUCITÉ

DU : 12 Mars 2026

DEMANDEUR(S) :

[E] [Y], [T] [L] épouse [Y]

DÉFENDEUR(S) :

[Z] [W] [V] [X], [S] [A] [I] [M] [F]

Le ……………

1 ccc à ……………………

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal de Proximité de ROUBAIX, présidé par Madame Julie COLAERT juge ou vp, assisté(e) de Madame Marie-Hélène CAU, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

M. [E] [Y], demeurant 46 bis rue Louis Bouquet – 62840 FLEURBAIX

non comparant

Mme [T] [L] épouse [Y], demeurant 46 bis rue Louis Bouquet – 62840 FLEURBAIX

non comparante

à :

M. [Z] [W] [V] [X], demeurant 13 boulevard du Général de Gaulle – Le Nouvel R – appartement 20 – étage 1 – 59100 ROUBAIX

non comparant

Mme [S] [A] [I] [M] [F], demeurant 13 boulevard du Général de Gaulle – Le Nouvel R – appartement 20 – étage 1 – 59100 ROUBAIX

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d’huissier ou requête en date du 18 Septembre 2025, le demandeur a fait assigner ou convoquer le défendeur devant le le jcp ou tp pour l’audience du 12 Mars 2026;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner ou convoquer le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé);

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer requête ou assignation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l’assignation ou la requête caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT