Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 30 mars 2026, n° 25/01966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01966 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 30 MARS 2026
N° RG 25/01966 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IV
DEMANDEUR :
M. [T] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1],
comparant, assisté de Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE et accompagné de sa conjointe
DEFENDERESSE :
[1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2],
représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 02 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 30 Mars 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉBOUTE M. [T] [K] de sa demande d’expertise psychiatrique ;
REJETTE la demande d’octroi d’AAH de M. [T] [K] ;
CONDAMNE M. [T] [K] aux dépens ;
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la caisse nationale d’assurance maladie ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lésion ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agression ·
- État antérieur
- Atlantique ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Territoire français ·
- Interdiction ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fleur ·
- Référé ·
- Obligation ·
- Loyers impayés ·
- Provision ·
- Résolution ·
- Locataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Eaux ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Bail ·
- Épouse ·
- Compteur ·
- Consommation
- Adresses ·
- Audit ·
- Siège ·
- Sociétés ·
- Assignation ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parking
- Pénalité ·
- Couple ·
- Logement ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Bonne foi ·
- Mauvaise foi ·
- Isolement ·
- Personne concernée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rééchelonnement ·
- Commission ·
- Remboursement ·
- Consommation ·
- Plan ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Recours
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- Médiation ·
- Divorce ·
- Épouse ·
- Juge ·
- Médiateur ·
- Date
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Technique ·
- Siège social ·
- Huissier ·
- Saisie ·
- Siège ·
- Courrier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Education ·
- Mariage ·
- Résidence ·
- Prestation compensatoire ·
- Père ·
- Mère
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Hôpitaux ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Sûretés
- Salarié ·
- Siège ·
- Employeur ·
- Périmètre ·
- Collège électoral ·
- Emploi ·
- Industrie ·
- Syndicat ·
- Syndicaliste ·
- Fiche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.