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Sur la décision
| Référence : | TJ Lisieux, inscr civil cont 5000eur, 11 mai 2026, n° 26/00145 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00145 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’appel de [Localité 1]
— -----
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00145 – N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVY
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
DU 11 MAI 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Sara TRAIKZI
Greffière : Laura MOTIER
DÉBATS :
L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Mai 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.
***
L’affaire oppose :
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [K] [F],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, absente
PARTIE DÉFENDERESSE
L’ASL AIRLINES FRANCE S.A., prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Adèle RAULIN, avocat au barreau de PARIS, absente
***
Dont la juridiction a été saisie par requête datée du 02 Février 2026;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
— Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance par courriel de son avocat du 07 mai 2026 ;
— Constate que la défenderesse a accepté ce désistement par courriel de son avocat du 07 mai 2026 ;
— Constate, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction ;
— Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
La Greffière La Présidente
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